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Le Cameroun adopte un code électoral contesté

Posté par sdu le 14 avril 2012

YAOUNDE — L’Assemblée nationale du Cameroun a adopté un nouveau code électoral contesté par l’opposition, prévoyant notamment la biométrie et la hausse des cautions pour être candidat aux différentes élections.

Ce code est présenté par le gouvernement comme « regroupant dans un texte unique et cohérent les règles régissant toutes les élections ». Il prévoit notamment la biométrie (empreintes digitales) lors de l’inscription des électeurs sur les listes électorales, un processus devant éviter la fraude et réclamé par l’opposition.

Toutefois, l’opposition et la société civile dénoncent « un assemblage » de textes sans changements majeurs, selon la presse. L’opposition était hostile au code notamment en raison de la hausse des cautions demandés aux candidats pour chaque scrutin.

La caution financière pour participer à la présidentielle est multipliée par six, s’établissant désormais à 30.000 millions de FCFA (46.000 euros). Celle pour les législatives passe de 500.000 FCFA (76O euros) à 3 millions de FCFA (4.500 euros), celle pour être candidat conseiller municipal passe de 25 à 50.000 FCFA (de 38 à 76 euros).

Jean-Jacques Ekindi, député du Mouvement progressiste (MP, opposition) et candidat à la présidentielle 2011, a estimé que les députés du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RPDC, le parti du président Paul Biya au pouvoir, 153 des 180 sièges) « ont voté une très, très mauvaise loi » vendredi.

« Le SDF (Social democratic front, principal parti d’opposition), l’UDC (Union démocratique du Cameroun, opposition) sont sortis (de la salle) avant les débats », a-t-il précisé à l’AFP. « Le MP et l’UNDP (Union nationale pour la démocratie et le progrès, parti allié au RPDC) sont sortis avant le vote ».

L’opposition réclamait notamment un scrutin présidentiel à deux tours et un bulletin de vote unique, revendications non prises en compte.

Les législatives qui devaient se tenir en 2012 auront lieu au plus tôt en 2013, le mandat des députés ayant été prorogé d’au moins six mois avec l’accord de l’opposition.

Les élections donnent systématiquement lieu à des contestations. Lors de son investiture en novembre, M. Biya, 79 ans, au pouvoir depuis 30 ans, avait clamé sa « volonté de perfectionner sans répit » le système électoral.

(AFP) – Il y a 2 heures 

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Cameroun: Le code électoral propose la négation de la démocratie …

Posté par sdu le 9 avril 2012

      Les parties politiques de l’opposition réunis à Bamenda qualifient le code électoral de négation de la démocratie et propose la dissolution d’ELECAM.
 
   Jeudi dernier, le gouvernement a réintroduit le projet de loi portant code électoral, en changeant uniquement les références du texte: projet de loi N°911/PJL/ AN contre projet de loi N°910/PJL/AN précédemment. Ce jour à 16h, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, René Emmanuel Sadi sera face à la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale afin de défendre ce projet de loi qui suscite une levée de boucliers tant au sein de la majorité que l’opposition.

Mais déjà ce lundi 9 avril, à 10h, les députés du groupe parlementaire du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) ont rendez-vous, une nouvelle fois (après la rencontre houleuse de mardi dernier), au Palais des congrès de Yaoundé avec le Minatd, le vice-Pm, ministre délégué à la présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali, et le secrétaire général du comité central du Rdpc, Jean Nkueté, ou son adjoint Grégoire Owona. Il sera question d’aplanir les divergences entre le gouvernement et les élus de la majorité sur certaines dispositions contenues dans ce code.

L’on cite surtout les articles relatifs au mandat impératif, anticonstitutionnelle, et au montant des cautionnements, que certains députés jugent exorbitants s’agissant des conseillers municipaux 100.000 Fcfa contre 25.000 précédemment et des parlementaires (5 millions Fcfa contre 500.00 Fcfa précédemment). Durant le week-end dernier, des réunions stratégiques se sont succédées dans le sérail afin de trouver «la bonne formule» pour convaincre les élus.

Dans les rangs de l’opposition et de la société civile, c’est pratiquement l’union sacrée. Le groupe parlementaire du Social democratic front (Sdf) se réunit se jour pour centraliser les différentes critiques des députés au sujet de ce code électoral. Mais déjà jeudi dernier, sur les antennes de la Crtv-télé, dans l’émission «Espace politique», le ministre de la Communication du Shadow Cabinet de ce parti, Evariste Fopoussi Fotso, s’est livré à une charge violente contre le projet gouvernemental.

Le qualifiant de «provocation», l’ancien député a remis en cause la non-délivrance des cartes électorales au moment de l’inscription, l’absence de bulletin unique, le maintien de l’âge électoral à 20 ans, l’instauration, à travers l’augmentation des cautions, du suffrage censitaire, qui «défavorise les pauvres au profit des riches du Rdpc et, fort de cela, il n y aura plus de combat avec l’opposition, faute de combattants», l’absence d’une disposition sur le mandat présidentiel à deux tours, etc.

L’Union démocratique du Cameroun (Udc) notera que ce code consacré des «avancées sur des données périphériques». Le porte-parole de circonstance du parti de Ndam Njoya déplorera la «ruse habituelle du gouvernement, qui a attendu le dernier moment pour introduire ce texte en session de mars». Sur le fond, l’Udc rejoint le Sdf, en dénonçant en outre, l’accréditation des observateurs électoraux par le Minatd au lieu d’Elecam, la prééminence de la direction générale des élections sur le Conseil électoral d’Elecam, le maintien du découpage électoral en l’état, lequel est assorti des circonscriptions dites spéciales.

Marche pacifique

Même l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (Undp), parti allié du Rdpc a décoché des flèches contre ce projet de code électoral. «Les consultations du Premier ministre avaient pour but d’amuser la galerie », a indiqué le communicateur du parti de Bello Bouba. Hier sur les antennes d’Equinoxe TV, Pierre Flambeau Ngayap, le secrétaire général de l’Undp a donné la position officielle du parti de Bello Bouba relativement à ce code électoral. «Si les cartes électorales ne sont pas délivrées immédiatement au moment de l’inscription, si les dispositions relatives à la durée du mandat présidentiel et au mode de scrutins ne sont pas revues, si le découpage électoral n’est pas équitable, les députés de l’Undp ne voteront pas ce texte», a-t-il assené.

Le Mouvement démocratique pour la défense de la République (Mdr), autre parti de la majorité présidentielle, prend également ses distances vis-à-vis de ce projet de code. Joint au téléphone, Dakolé Daïssala, s’insurge contre le montant des cautions pour les élections de proximité, notamment les législatives et les municipales. Pour lui, le gouvernement instaure à travers ces cautions le «vote censitaire». Cependant, l’ancien ministre ne rejette pas le mandat impératif, qui à l’en croire permettra de limiter le «vagabondage politique». Mais il précise à ce sujet que c’est le Rdpc qui a changé cette disposition, qui était inscrite dans la Constitution pour nuire à d’autres formations politiques. «C’est l’histoire de l’arroseur arrosé». Du reste, le G7 (groupe de 7 leaders de l’opposition), qui s’est réunie hier chez John Fru Ndi à Bamenda, promet de «prendre ses responsabilités» et appelle le peuple à «prendre son destin en main» au sujet de ce code (voir déclaration ci-contre).

Georges Alain Boyomo

Les candidats des puissances étrangères disqualifiés

Dans le projet de code électoral soumis à l’examen des députés, le diable est certainement dans les détails.

Il en est par exemple de l’article 118 de ce document de référence du système électoral. L’alinéa 1 de cet article dispose que «sont inéligibles les personnes, qui de leur propre fait, se sont placées dans une situation de dépendance ou d’intelligence vis-à-vis d’une personne, d’une organisation ou d’une puissance étrangères ou d’un Etat étranger». L’alinéa 2 du même article précise que «l’inéligibilité est constatée par le Conseil constitutionnel dans les trois (03) jours de sa saisine, à la diligence de toute personne intéressé ou du ministère public».

Difficile de ne pas déceler derrière cette démarche une volonté de mettre hors course les candidats, supposés ou réels, de la France, des Etats-Unis ou de lobbies étrangers. Au rang de ceux-ci figurent, d’après certains analystes, l’ancien ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Marafa Hamidou Yaya ou encore Christopher Fomunyoh, le directeur Afrique de National democracy Institute (Ndi), un institut réputé proche du parti démocrate américain.

S’agissant du premier cité, Marafa Hamidou Yaya, des figures proches du sérail le considèrent comme le candidat du chef de l’Etat français Nicolas Sarkozy pour succéder au président sortant, Paul Biya. Probablement pour le malheur de ce peuhl de Garoua, Niels Marquardt, du moment où ce dernier officiait comme ambassadeur des Etats-Unis au Cameroun en 2007, avait signalé à sa hiérarchie (d’après les révélations du Wikileaks) parmi «les successeurs propres, compétents et en bonne position», Marafa Hamidou Yaya.

Le diplomate américain, toujours selon les même câbles de Wikileaks, présentait l’ancien Minatd comme un personnage «ouvert, astucieux, dynamique, brillant» et comme «le favori de tous les ambassadeurs occidentaux de la ville [Yaoundé, ndlr]» ainsi que «le seul qui ait admis, en privé, devant lui, avoir l’ambition» d’être un jour candidat à l’élection présidentielle. Reste à savoir de quels éléments le Conseil constitutionnel disposera pour soutenir qu’un candidat potentiel à l’élection présidentielle a des connexions avec des puissances ou des lobbies étrangers, pour le déclarer inéligible. En attendant d’être édifié sur le sort qui sera réservé à cet article, on peut d’ores et déjà souligner que l’exemple ivoirien inspire le Cameroun…

G.A.B

DÉCLARATION DU GROUPE DES 7 PARTIS POLITIQUES RELATIVE À LA LOI PORTANT CODE ÉLECTORAL


Le groupe des 7 prend acte de la mauvaise foi récurrente du régime en place. Le constat général qui s’est dégagé de l’élection présidentielle d’octobre 2011 a fait étalage de l’incapacité d’Elections Cameroon à organiser des élections libres, justes et transparentes. Malgré l’illégitimité manifeste de celui qui a à charge le destin de la nation, le groupe des 7 a, après la saisine des instances judiciaires, après avoir pris à témoin la communauté internationale et le peuple camerounais, décidé de suspendre sa dynamique de contestation dans l’intérêt supérieur de la nation camerounaise. Le groupe avait alors espoir qu’après plus de trente ans à la tête de l’Etat. Monsieur Biya doterait enfin son pays d’institutions et des textes conformes aux standards internationaux en matière de démocratie. 
Nous sommes au regret de constater que le projet de loi portant code électoral déposé à l’Assemblée nationale est en déphasage total avec les normes modernes en la matière. Il est la preuve manifeste de la mauvaise foi du régime qui est resté sourd aux revendications du peuple camerounais, revendications portées plus de 20 ans durant par les partis politiques, les organisations de la société civile, les autorités religieuses, la communauté internationale, etc.

Le peuple revendique en effet, depuis plus de 20 ans, entre autres: 
- La limitation du mandat du président de la République à 5 ans, renouvelable une seule fois; 
- Le scrutin présidentiel à deux tours;
- Le scrutin uninominal pour les législatives;
- Le bulletin unique;
- La majorité électorale à 18 ans;
- Le redécoupage électoral; 
- L’utilisation de la technologie biométrique avec délivrance immédiate de la carte électorale;
- La définition légale du calendrier électoral.

La dissolution d’Elecam suivie de la création d’un organe véritablement indépendant est un préalable. Face à cet ultime refus de prendre en compte ces principales exigences, les leaders politiques du groupe des 7 prennent leurs responsabilités. Nous, leaders politiques du groupe des 7 réunis à Bamenda ce dimanche 08 avril 2012: rejetons en bloc ce projet de loi et demandons aux députés patriotes soucieux du devenir de leur pays, de s’abstenir de se prêter à cette négation de la démocratie dans notre pays; appelons le peuple, à prendre son destin en main, à l’instar du peuple sénégalais ; Quant à nous, nous prendrons toutes les nôtres.

Fait à Bamenda, le 8 avril 2012

PARTIS POLITIQUES 
SDF, 
UDC; 
Dynamique, 
AFP; 
CPP; 
PADDEC, 
PAP

 

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Cameroun: Lettre a Paul Biya sur le sentiment d’injustice, de sectarisme et d’accentuation du tribalisme qui domine dans l’opinion nationale

Posté par sdu le 3 avril 2012

 
CAMEROUN:: LETTRE A PAUL BIYA SUR LES DISCRIMINATIONS

Monsieur le Président de la République,

Profondément attachée à l’unité politique, territoriale et sentimentale du pays, la Commission indépendante contre la corruption et la discrimination se fait un devoir, de vous faire connaître, avec tout le respect et la déférence dus, le sentiment d’injustice, de sectarisme et d’accentuation du tribalisme qui domine dans l’opinion nationale.

En effet les récentes nominations aux hautes fonctions au sein de l’appareil de l’Etat et des Directeurs généraux des plus grandes entreprises publiques, ont installé un grave malaise chez des millions de nos compatriotes. Les images des prises des fonctions dans la ville de Douala, ont semé une sorte de panique et de doute légitimes, sur la sincérité de notre unité nationale. Les divers postes de commandement politiques et sécuritaires dans la ville sont dorénavant pratiquement tenus par des fils d’une même région du pays.

Nous avions décidé de taire les présentes observations, pour ne pas perturber plus en avant, un climat politique déjà lourd de multiples insinuations, attentes et interrogations. Mais nous faisons face à une avalanche de protestations et d’interpellations, dont certaines n’hésitent pas à traiter notre silence de complicité, d’où notre présente démarche que nous voulons patriotique et franche.

Il va sans dire, Excellence monsieur le Président, que l’évolution actuelle de certains pays à l’instar du Mali, du Congo Démocratique et de la RCA, dominée par des relents de tensions sécessionnistes résultant des sentiments de discrimination de quelques régions et groupes ethno culturels, incitent à une plus grande prise en compte des intérêts de toutes les régions du pays dans les promotions purement politiques, et au recours aux seuls critères de compétence et de mérite, pour les fonctions de haute exigence technique et académique.

C’est une exigence à laquelle, la décentralisation en cours, à moins d’une extension vers un fédéralisme complet passant par une révision radicale de notre constitution, est incapable d’apporter une réponse appropriée et consensuelle.

Les appréhensions actuelles, sont, légitimement, renforcées par d’autres mauvaises nouvelles qui risquent d’arriver dans les jours prochains, avec notamment les nominations des préfets et sous préfets. Nous avons en effet découvert, et chacun peut le vérifier, que les administrateurs civils sont dorénavant constitués, selon le fichier disponible au ministère de l’administration territoriale, majoritairement des citoyens et citoyennes d’une même ère ethno régionale. Cette situation est bien évidemment, la conséquence d’une gestion discriminatoire, sectaire et chroniquement corrompue de l’ENAM depuis deux décennies. Vous vous en étiez d’ailleurs inquiété à haute et intelligible voix, lors de votre visite dans cet établissement il n’y a pas longtemps.

Dans ce contexte délicat, la Commission fait siennes, les craintes, nombreuses, qui voient dans l’accumulation des frustrations provenant des discriminations et du partage sectaire des postes de commandement politique et sécuritaire, une dangereuse menace de fracture territoriale, de cassure politique et ultimement de promotion des exemples malien et congolais.

Notre conviction, c’est que nous risquons de ne pas être épargnés longtemps, si vous n’usez pas dès maintenant (le plus tôt sera le mieux), de toute votre énergie, votre sagesse, votre courage et votre humilité. Les nombreux conseillers qui vous entourent et qui sont plus prompts à soigner leurs carrières et à accumuler des fortunes personnelles, qu’à vous dire la vérité, ne vous y aideront point.

Vous devez, monsieur le président et cher compatriote, le faire seul et par devers leurs humeurs, silences, combines et inertie. N’ayez aucune crainte des clans et réseaux pour engager des réformes honnêtes. Commencez et les camerounais vous soutiendront, accompagneront et protégeront.

Dans cette optique, les derniers concours d’entrer à l’école nationale supérieure de police, ont par leur transparence et leur choix des seuls compétents et méritants, administré la preuve que nous pouvons conjurer définitivement la préférence villageoise sectaire et improductive, pour privilégier la république moderne, l’Etat efficace, la construction enfin d’un pays de gens intègres et capable d’affronter la compétition mondiale, un pays que des voisins moins lotis sur tous les plans, ne vont plus se permettre d’humilier.

Confiant dans votre humaine compréhension pour un sursaut nationaliste correcteur, la Commission indépendante contre la corruption et la discrimination saisit cette occasion pour vous renouveler, Excellence monsieur le président, les assurances de sa très haute considération./.

Le Président de la Commission
SHANDA TONME
Médiateur universel

 

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