• SDU

    SDU

  • Sondage

    L’éducation «politique, démocratique, d’éthique républicaine et citoyenne» de la population est-elle la meilleure approche ?

    Voir les résultats

    Chargement ... Chargement ...
  • Visiteurs

    Il y a 1 visiteur en ligne

Tout sur SDU

Tout sur SDU pdf Statuts de SDU format pdf

LES STATUTS DE L’Union Sociale Démocratique 

 

Titre I : Dispositions Générales 

Article 1 – fondation 

            Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la loi  n° 90/056 du 19 décembre 1990, un parti politique dénommé « Union Sociale Démocratique » en abréviation U.S.D. si dessous désigné l’UNION. Sa durée est illimitée.

 

 

Article 2 – Siège 

            Le siège de l’Union est fixé à Yaoundé. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau politique. 

 

Article 3 – Objet 

1)     L’Union a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des principes fondamentaux consacrés par la constitution. 

2)     Elle entend promouvoir, au service du Cameroun et des Camerounais, 

i)        la société démocratique où la souveraineté nationale appartient au peuple camerounais, 

ii)      la méritocratie, 

iii)    l’utilisation prioritaire des compétences, de l’expertise et de la main-d’œuvre nationale, 

iv)    la libre administration des collectivités territoriales décentralisées, 

v)      l’autorité de l’Etat, 

vi)    l’Etat de droit, la justice sociale, l’égalité des chances, 

vii)  le dialogue social, les solidarités fondamentales, 

viii)     la liberté de conscience et la dignité de la personne, 

ix)    la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille, 

x)      la sécurité des personnes et des biens, 

xi)    la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, 

xii)  le développement du Bilinguisme nationale, 

xiii)     la protection et la promotion des langues nationales camerounaises, 

xiv)     la protection de la nature et de l’environnement. 

3)     L’Union agit 

i) pour le rayonnement du Cameroun dans le monde, pour la pérennité de la nation Camerounaise, de son identité et de sa culture, 

ii) pour la construction d’une Afrique libre, unie, prospère et démocratique, 

iii) pour le progrès de la démocratie dans le monde paisible et prospère. 

4)     L’Union rassemble tous les Camerounaises et Camerounais qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui peuvent la composer. Elle veille au respect du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et à l’accès aux responsabilités électives. 

 

Article 4 – Emblème de l’Union 

            L’emblème du Parti est la lumière représentée par le soleil suivi de la lune éclairant le peuple. 

            Slogan : Souveraineté au peuple.   

 

Article 5 – Devise de l’Union 

            La devise du Parti est : ÉGALITÉ – SOLIDARITÉ – PROGRÈS. 

 

Article 6 - Fonctionnement 

1)     Le fonctionnement de l’Union repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses membres. Le vote par procuration est limité à un pouvoir par membre. La durée des mandats de l’Union est fixée à trois ans. 

2)     La démocratie s’applique à la désignation des instances dirigeantes de l’Union, à l’investiture des candidats de l’Union aux élections. Les membres de l’Union sont consultés pour l’attribution des investitures. 

3)     L’élection se fait au scrutin de liste à un tour avec un système de représentation proportionnelle suivi d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.  

4)     Les membres des instances dirigeantes de l’Union sont rééligibles.  

5)     La section constitue le lieu de vote des militants. 

6)     Les électeurs sont convoqués 45 jours au moins avant la date des élections. La convocation précise la date et les heures du vote. 

7)     Les circonscriptions électorales fixe les bureaux de vote dans chaque section avec accord de la section et informe la commission électorale 30 jours avant la date des élections.  

8)     Les listes des électeurs et des candidats sont publiées 20 jours au moins avant la date des élections par la commission électorale et à défaut par le bureau fédéral des adhésions. 

9)     Le décompte des voix s’effectue immédiatement après le vote, les résultats sont proclamés après signature des procès verbaux en au moins trois exemplaires. 

10) La section conserve une copie des procès verbaux, l’autre est envoyé à la circonscription électorale et la troisième à la commission électorale et à défaut aux bureaux fédéraux des adhésions. 

 

Article 7 - Scrutin de liste à un tour avec une représentation proportionnelle 

1)     Seules les motions de politique générale. Projets politiques globaux proposés au Parti et, par là même, au pays tout entier, ouvrent le droit à la représentation. 

2)     Les amendements, contributions et autres textes particuliers ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la représentation proportionnelle. 

3)     Une liste de candidats est annexée à chacune des motions soumises au vote indicatif. 

4)     La constitution de chaque liste tient compte des différentes composantes sociologiques.  

5)     La composition des listes annexées aux motions de synthèse est établie proportionnellement aux résultats du vote indicatif. 

6)     Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. 

7)     En cas d’égalité de suffrages entre les listes, les sièges sont répartis à égalité entre lesdites listes. Si le nombre de sièges est impair, le siège supplémentaire est attribué à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. 

8)     La représentation dans les organes nationaux, régionaux et fédéraux du Parti n’est ouverte qu’aux motions ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages exprimés lors du vote des militants. 

9)     Toutefois, dans les organes dirigeants des sections, des groupements de villages, de villes et des circonscriptions électorales, cette représentation est ouverte aux motions ayant dépassé 10 % des suffrages exprimés dans l’instance concernée. 

 

Article 8 – Élection du (de la) président (e) de section 

1)     Le (la) président(e) de section est élu(e) à bulletins secrets par l’ensemble des adhérents de la section, au scrutin uninominal à deux tours.  

2)     Le décompte des voix s’effectue immédiatement, les résultats sont proclamés après signature des procès verbaux.  

3)     Les élections sont organisées par la section ou par le comité de ville ou de village sur supervision du Comité exécutif des circonscriptions électorales. 

4)     En cas de second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats arrivés en tête du premier tour. 

5)      Le second tour est organisé dans les mêmes conditions immédiatement ou au plus tard le 15ème jours après le premier tour. 

6)      En cas d’égalité parfaite au second tour, le (la) candidat(e) le plus ancien(ne) dans le parti est déclaré(e) élu(e). 

7)     En cas de vacance du poste du (de la) président (e) de section, une nouvelle élection des adhérents de la section procède à son remplacement dans les mêmes conditions. 

Article 9 – Élection de Coordinateurs des villages ou des villes, des (de la) président(e)s des circonscriptions électorales, des Conseils Fédéraux et des Assemblées Régionales. 

1)     Les Coordinateurs des villages ou des villes, les président(e)s des Circonscriptions électorales, de Conseils Fédéraux et des Assemblées Régionales sont élu(e)s à bulletin secret par l’ensemble des adhérents de chaque unité géographique de l’Union, dans les bureaux de vote situés dans l’unité géographique de chaque section, avant le congrès national, au scrutin uninominal à un tour. 

2)     Les représentants de chaque structure munie d’un mandat impératif indiquant les résultats des élections dans leur section vote au cours de la conférence de la structure concernée. 

3)     Les résultats de ce vote de confirmation doivent être strictement conformes à ceux qui sont déjà à la disposition de la commission électorale et à défaut au bureau fédéral et/ou National des adhésions. 

4)     Cette conférence est convoquée, présidée et les élections conduites par la commission électorale et à défaut par une commission dirigée par le secrétaire à l’organisation de la structure supérieure hiérarchique. 

5)     En cas d’égalité de voix entre deux candidats au second tour, le candidat le plus ancien est déclaré élu. 

6)     En cas de vacance du poste de coordinateur ou de président(e), les adhérents votent dans les mêmes conditions, sauf lorsque cette vacance intervient après l’ouverture de la procédure des congrès. La fonction est alors assurée par le vice président et à défaut par le secrétaire général. 

7)     Les élections sont organisées par la commission électorale et à défaut par l’Assemblée régional sur supervision du bureau national des Adhésion. 

             

Article 10 – Élection des autres membres des bureaux des comités exécutifs des circonscriptions électorales, des Conseils Fédéraux et des Assemblées Régionales. 

1)     Les autres membres des bureaux des comités exécutifs des circonscriptions électorales, des Conseils Fédéraux et des Assemblées Régionales sont élus, à bulletin secret par l’ensemble des adhérents de chaque unité géographique de l’Union, dans les bureaux de vote situés dans l’unité géographique de chaque section, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle des motions. 

2)     La répartition des postes est effectuée au cours de la conférence de la structure concernée. 

3)     Cette conférence est convoquée, présidée et les élections conduites par le secrétaire à l’organisation de l’organe supérieure directement hiérarchique. 

4)     Le secrétaire à l’organisation de l’organe supérieure directement hiérarchique rend compte du déroulement de ces élections à sa hiérarchie. 

5)     Le quorum requis pour la tenue de ces élections est égal aux deux tiers (2/3) des membres qualifiés; la réunion ne peut délibérer valablement que si toutes les Sections sont représentées pour les comités exécutifs, Circonscriptions Electorales pour les conseils fédéraux ou les conseils fédéraux pour les Assemblées régionales. 

6)     Les Membres des comités, des conseils et des assemblées sont élus pour une période de trois (3) ans. 

 

 

Titre II : Admissions, Droits et Obligations des Membres 

Article 11 – Adhésion 

1)     L’Union et l’ensemble de ses instances organisent chaque année une campagne d’adhésion.  

2)     La qualité de membre est conférée au postulant soit par la section du lieu où il a son domicile réel, soit par  la section du lieu où il réside effectivement ou qu’il travaille. Elle est matérialisée par son inscription dans le registre de la section et par la délivrance d’une carte du Parti.  

3)     L’appartenance à l’UNION est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique. 

4)     Peut être membre de l’UNION, tout(e) Camerounais(e) sans aucune distinction jouissant du droit de vote et toute personne autorisée par la loi qui accepte la finalité, les objectifs, les principes, les valeurs fondamentales, les statuts, les règlements intérieurs, la politique et le programme du Parti. 

 

Article 12 – Modalités d’adhésion 

1)     Les demandes d’adhésion datées, par écrit ou par email, sont déposées soit auprès du secrétaire de section ou de la circonscription électorale, soit auprès de la fédération ou de la région, soit auprès du siège national. 

2)     Les demandes d’adhésion reçues au siège national du Parti sont immédiatement transmises par le Bureau national des adhésions aux bureaux fédéraux des adhésions concernés. 

3)     Les demandes d’adhésion reçues au siège fédéral sont immédiatement transmises aux secrétaires de section concernés et au bureau national des adhésions, par le bureau fédéral des adhésions. 

4)     Tout secrétaire de section destinataire directement d’une demande d’adhésion en transmet immédiatement copie au bureau fédéral des adhésions, qui en informe le bureau national des adhésions. 

5)     Tout candidat à l’adhésion est rendu destinataire dans les meilleurs délais des publications nationales et fédérales du Parti. Son adhésion devient définitive après mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 11 et suivants. 

 

Article 13 – Bureau fédéral des adhésions 

1)     Dans chaque fédération, la conférence fédérale élit un bureau fédéral des adhésions. 

2)     Il enregistre les demandes d’adhésion parvenues à la fédération et les transmet immédiatement aux secrétaires de section, auxquels il confie la mission expresse d’un contact immédiat avec les demandeurs d’adhésion. Les sections lui transmettent régulièrement les nouvelles adhésions et les radiations. 

3)     Il veille à l’exacte application des modalités d’adhésions. 

4)     Il est ainsi habilité à délivrer des cartes d’adhésion dans les circonscriptions. 

5)     Il établit, en liaison avec
la Commission fédérale de contrôle financier et les sections, les listes des militants. 

6)     Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les sections et se réserve la possibilité d’interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents. 

7)     Il peut être saisi par la fédération, les sections ou les demandeurs d’adhésion de difficultés liées à l’adhésion. 

8)     Il établit un rapport annuel sur son activité qu’il expose au Conseil fédéral et qui contient à la fois des données statistiques et des éléments de développement des adhésions dans la fédération. 

 

Article 14 – Présentation en section 

1)     Tout candidat à l’adhésion doit se présenter personnellement devant la section lors de la réunion qui suit la réception de sa demande d’adhésion par le secrétaire de section. S’il n’a pu être physiquement présent à la réunion qui suit immédiatement la réception de sa demande, il peut se présenter lors de réunions suivantes. La date d’adhésion au Parti est la date de la demande d’adhésion. Les cotisations doivent être réglées à compter de cette date. 

2)     La demande d’adhésion est considérée comme caduque si le demandeur ne participe pas à la première réunion au cours de laquelle il doit être présenté dans un délai de six mois. 

3)     En cas d’opposition motivée d’un membre de la section, l’adhésion ne peut être refusée qu’après audition de l’intéressé et vote par une majorité des trois-quarts des présents votant à bulletin secret. Les mêmes dispositions s’appliquent aux mutations d’une section à une autre. 

4)     En cas de difficultés persistantes dues à la section, l’adhésion est réputée acquise si l’intéressé renouvelle sa demande auprès de la fédération, sous réserve du paiement de la cotisation auprès du bureau fédéral des adhésions. 

5)     Le bureau fédéral des adhésions peut saisir

la Commission Administrative de section aux fins d’enquête sur le dysfonctionnement. En cas d’échec des recours gracieux ou si une contestation s’élève contre une adhésion ou une mutation acceptée par une section. 

6)     La commission fédérale des conflits. saisie par une des parties intéressées, est seule compétente pour trancher le litige sous deux mois. Ses décisions sont susceptibles d’appel devant la commission nationale des conflits. 

 

Article 15 – Adhésion de membres d’autres partis socialiste 

1)     Lorsque des camarades venant de partis et groupements politiques issus directement ou indirectement de parti socialiste demandent leur adhésion à l’UNION, les sections et les fédérations sont libres d’accepter ou de refuser leur inscription individuelle suivant les règles normales du parti. 

2)     Si l’adhésion est acceptée, le temps passé au sein de ces organisations, sera compté intégralement. Il appartiendra à ces nouveaux adhérents de justifier de leur temps d’ancienneté devant le bureau fédéral des Adhésions qui aura reçu leur demande et qui aura l’obligation de vérifier ces justifications par tous les moyens de contrôle dont elle pourra disposer. 

 

Article 16 - Obligations syndicales et associatives des adhérents 

1)     Les membres du Parti doivent appartenir à une organisation syndicale de leur profession et au moins à une association, notamment de défense des droits de l’homme, de solidarité, de consommateurs, d’éducation populaire, de parents d’élèves ou d’animation de la vie locale. 

 

Article 17 - Cotisations 

1)     Le Bureau politique fixe, chaque année, le prix de la carte du parti, la contribution des élus. Nul de peut être porteur de plus d’une carte du Parti. 

2)     Le montant des cotisations versées à la section est établi par
la Commission administrative de la section. Ces montants sont communiqués à la fédération. 

3)     Le Bureau politique fixe, chaque année, les règles de répartition, à tous les degrés de l’organisation, des ressources de l’UNION. 

Article 18 – Droits et obligations des membres 

      Chaque membre est tenu de 

i)        s’acquitter de ses contributions. 

ii)      se conformer aux présents statuts, à la politique, aux idéaux et aux programmes d’action de l’Union. 

iii)    oeuvrer loyalement pour la promotion des buts et des objectifs du Parti et de s’abstenir de soutenir toute action contraire aux intérêts du Parti. 

iv)    Tout membre en règle avec le Parti, sans interruption depuis au moins 12 mois a le droit d’être électeur et est éligible à n’importe quel poste ou fonction au sein du Parti. 

v)      Sauf exceptions expressément visées par les décisions du Congrès du parti, nul ne peut être membre du conseil national. De la commission nationale des conflits, de la commission nationale de contrôle financier, s’il n’a pas trois années consécutives au moins de présence au Parti. 

vi)    Les mêmes dispositions s’appliquent aux élections à une fonction ou à un conseil à caractère national. 

vii)  Le membre qui de quelque manière que ce soit a des dettes sous quelque forme que ce soit envers le Parti n’est éligible à aucun poste ou fonction au sein du Parti. 

viii)           Tous les membres de l’UNION ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées. 

 

Article 19 – De la perte de la qualité de membre 

            La qualité de membre se perd par : 

i)        la radiation qui peut intervenir pour toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins deux années consécutives, 

ii)      Suspension pour une période déterminée, 

iii)    l’exclusion, 

iv)    la démission. 

 

Titre III – Organisation générale 

Article : 20 - Structures de l’Union 

1)     La structure de base du parti est la section. 

2)     Les sections d’un village ou d’une ville peuvent constituer la coordination du village ou de la ville. 

3)     L’ensemble des sections d’une commune forme la circonscription électorale. 

4)     Les sections de chaque département constituent une fédération. 

5)     Les fédérations d’une même région sont groupées au sein de l’union régionale. 

 

Article 21 – Organes nationaux  

            Les organes directeurs de l’UNION sont : 

i.)      Le Congrès, 

ii.)    Conseil national, 

iii.)  Le Bureau politique, 

iv.)  Le Comités exécutifs national, 

v.)   
La Commission nationale d’arbitrage et de contrôle, 

vi.)  Les Assemblées régionales, 

vii.)           Les conseils fédéraux 

viii.)          Les comités exécutifs des circonscriptions électorales 

ix.)   Les coordinations de villages ou de villes 

x.)   
La Commission Administrative de section 

 

La section 

 

Article : 22 - Constitution de la section 

1)     Elle est constituée par au moins cinq membres en accord avec la circonscription électorale intéressée, soit dans une aire administrative ou géographique déterminée, soit dans une entreprise, soit autour d’une activité professionnelle. 

2)     Au-delà du seuil de 250 membres, une section peut être divisée en plusieurs sections, après demande du quart des adhérents et vote à la majorité de l’assemblée générale de la section concernée.  

3)     En cas de désaccord sur sa constitution, la décision est renvoyée au conseil national du parti. 

4)     L’Assemblée de la section se réunit au moins une fois par semestre. Le quorum requis est de 1/5 des membres inscrits dans le registre de la section. 

 

Article 23 – Rôle de la section  

1)    
La Section est le lieu de débat et de rassemblement de tous les adhérents.  

2)     Elle est chargée d’assurer l’unité d’action et de propagande du Parti 

3)     Cette structure essentielle de la vie militante a la responsabilité d’instaurer le militantisme de proximité. 

4)     Elle est consultée sur les problèmes propres à la localité.  

5)     Elle réunit ses militants au moins une fois par an en assemblée générale sur les problèmes locaux.  

6)     La section a de délégués aux conférences fédérales. Sa représentation est assurée par un nombre de délégués proportionnel au nombre de ses adhérents au 31 décembre de l’année précédente. Ce nombre est déterminé au début de l’année par
la Commission fédérale de contrôle financier, après avis du bureau fédéral des adhésions, en fonction du nombre de cartes d’adhésions achetées. 

7)     Elle peut avoir de représentants au titre du collège des présidents de section au Conseil fédéral.  

8)     Les membres des Commissions Administratives des sections se réunissent au moins une fois par mois en comité exécutif de la section.  

 

Article 24 – Conditions de vote en Assemblée de section 

1)     En réunion de section, seuls votent les adhérents ayant au moins six mois d’ancienneté depuis leur demande d’adhésion, à jour de leurs cotisations. Les élus doivent être à jour de leurs cotisations d’élus. 

2)     La liste des votants est conforme à celle des membres de la section mise à jour par le bureau fédéral des adhésions. 

3)     Le vote est secret. 

4)     Le vote par procuration est limité à un pouvoir par membre. 

 

Article 25 – Commission Administrative de la section 

1)    
La Commission administrative de section assure la direction de la section. 

2)     L’élection de la commission administrative se fait au scrutin de liste, à bulletins secrets par l’assemblée générale des adhérents de la section. 

3)     La liste annexée à la motion de synthèse, établie proportionnellement aux résultats du vote indicatif constitue la commission administrative. 

4)     Elle est composé de: 

1  Président de section                                                      1 Vice Président 

1 Secrétaire                                                                         1 Secrétaire adjoint 

1 Trésorier                                                                           1 Trésorier Adjoint 

1 Secrétaire à l’Information et à
la Propagande           1 Délégué aux conflits 

1 Secrétaire à l’Organisation                                           1 Conseiller. 

5)     La commission administrative vote au scrutin uninominal à bulletins secrets (à l’exception du poste de président) la répartition des postes de travail de

la Commission Administrative de la section. 

6)    
La Commission se réunit au moins une fois par mois. Le quorum requis est la moitié de membres de
la Commission plus un. 

Article 26 -  La coordination des villages ou des villes.      

1)     Dans un village ou une ville, les sections peuvent former la coordination du village ou de la ville

2)     La coordination des villages ou des villes est composée de quatre représentants élus par des membres des sections du village ou de la ville. 

3)     Elle est administrée par: 

                        1 Coordinateur du village ou de la ville                         1 Trésorier 

1 Secrétaire                                                                         1 Secrétaire à l’Organisation 

1 Secrétaire aux Affaires Financières                           1 Délégué aux conflits 

1 Secrétaire à l’Information et à la propagande           3 Conseiller. 

4)  La coordination vote la répartition des postes de travail pendant une réunion présidé par le secrétaire à l’organisation de la circonscription électorale. 

5)  Elle se réunit au moins une fois tous les trois mois. Elle réunit au moins une fois par ans tous les membres des Commission Administratives des sections. 

 

 

La circonscription électorale 

 

Article 27 – Constitution et rôle de la circonscription électorale. 

1)     Les sections constituent dans chaque commune une circonscription électorale. 

2)     La circonscription électorale est dirigée par le comité exécutif de la circonscription électorale. 

3)     Le comité exécutif de la circonscription électorale organise au moins une fois par an une conférence militante. 

4)     Le comité exécutif de la circonscription électorale assure : 

i.        la cohérence de l’organisation de l’Union dans la circonscription et en informe le Bureau politique. 

ii.      L’identification des principaux problèmes politiques, économiques et sociaux d’intérêt pour
la Circonscription, 

iii.    La réception des rapports sur des sujets tels que l’adhésion des membres; la collecte des fonds; les stratégies pour les compagnes politiques; la mobilisation des électeurs. 

iv.    L’harmonisation et le suivi des rapports, leur distribution aux Sections et leur mise en application. 

v.      La mise en oeuvre des stratégies pour une communication effective entre les Sections et les autres membres de
la Circonscription Electorale, 

vi.    L’administration générale du Parti dans la circonscription, 

vii.  La mise en application des décisions de
la Conférence militante, 

viii.La détermination des conditions d’emploi et de service, y compris les conditions de discipline, de tous les responsables du Parti dans
la Circonscription Electorale. 

ix.    Election des membres du Comité Exécutif de
la Circonscription Electorale, 

x.      Organisation des élections préliminaires aux élections législatives, 

xi.    Organisation de la désignation des délégués de
la Circonscription à
la Conférence Régionale, 

xii.  Approbation du budget de fonctionnement de
la Circonscription Electorale, 

xiii.Réception des rapports d’audit provenant des auditeurs externes. 

 

Article 28 – Composition du comité exécutif de
la Circonscription Electorale 

         1) Le Comité exécutif de
la Circonscription Electorale est constitué de: 

                        1 Président                                                                          1 Vice Président 

                        1 Secrétaire                                                 1 Secrétaire aux Affaires Financières 

                        1 Trésorier                                                                            1 Trésorier Adjoint 

                        1 Secrétaire à l’Information et à
la Propagande           1 Secrétaire à l’Organisation 

                        1 Secrétaire Adjoint à l’Organisation                              1 Délégué aux conflits 

                        1 commissaire aux comptes                                            3 Conseillers. 

                        1 à 5 représentants, proportionnellement à l’effectif des militants, de chaque section, 

                     Le président de chaque section, 

                     Les Présidents des Conseils Municipaux, des Conseillers Municipaux membres. 

                        Les membres des Bureaux Nationaux et Provinciaux et  les Parlementaire membres qui résident dans
la Circonscription Electorale. Ils prennent part aux délibérations mais ne jouissent pas du droit de vote 

2)     Le comité se réunit au moins une fois tous les trois mois, Le quorum requis est la moitié de membres du comité plus un et une représentation d’au moins 2/3 des sections. 

 

Article 29 -
La Conférence militante 

1)     Une conférence militante est réunie au moins une fois par an par le comité exécutif de la circonscription électorale, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux membres de se prononcer sur des questions d’actualité de politique locale ou nationale. 

2)     Une question de politique nationale est inscrite à l’ordre du jour de la conférence militante soit sur proposition du bureau politique ou de 2/3 des Circonscriptions Electorales. 

3)      Une question de politique locale est inscrite à l’ordre du jour de la conférence militante sur proposition du bureau national, de la circonscription électorale, soit lorsque les 1/3 d’adhérents répartis dans au moins 2/3 des sections en font la demande. 

4)     La décision de convocation d’une conférence militante relève du bureau politique et à défaut par le comité exécutif de la circonscription électorale. Le bureau politique fixe les modalités de désignation des délégués, ainsi que les modalités de discussion collective. 

 

Des fédérations 

Article 30 – Constitution des fédérations 

1)     Les sections constituent dans chaque département une fédération ayant son administration fédérale. 

2)     La fédération des Camerounais de l’étranger rassemble les socio-démocrates camerounais résidant à l’étranger. Pour chaque pays où l’implantation le permet une fédération est constituée. Ces fédérations fonctionnent selon des règles similaires aux fédérations départementales, 

3)     Les Fédérations départementales sont tenues d’appliquer les statuts ou le règlement intérieur national. 

 

Article 31 – Statuts et règlements intérieurs fédéraux 

1)     Les fédérations ne peuvent pas introduire dans leurs règlements intérieurs des dispositions contraires aux statuts nationaux du parti. Elles doivent obligatoirement communiquer leurs règlements intérieurs, ainsi que les modifications qu’elles pourraient y apporter au conseil national. 

2)     Le conseil national veille à la conformité des règlements intérieurs fédéraux aux statuts et règlements intérieurs nationaux. 

3)     Ces règlements intérieurs et leurs modifications sont applicables après la décision du conseil national qui se prononce après avis de la commission nationale d’Arbitrage et de Contrôle. 

4)     Après chaque congrès, les statuts et règlements intérieurs fédéraux doivent être mis à jour et communiqués aux instances nationales pour vérification et validation. 

5)     Les fédérations doivent respecter et faire respecter les principes du Parti, les décisions des congrès, du conseil national et du comité exécutif. 

 

Article 32 – Conseil fédéral, commission financière, bureau fédéral des adhésions. 

1) Le conseil fédéral assure la direction de la fédération entre deux conférences fédérales. 

2) Il est composée de : 

                        1 Président du Conseil fédéral, 

                        1 Vice président du conseil, président de la commission financière 

                        1 Trésorier fédéral, membre de la commission financière 

                        1 contrôleur financier, membre de la commission financière 

                        1 Secrétaire fédéral, Président du bureau des adhésions 

                         1 Secrétaire fédéral à l’Organisation. Membre du bureau des adhésions 

                        1 Secrétaire fédéral aux adhésions. 

                        Tous les membres du bureau du comité exécutif des circonscriptions électorales. 

4)     Le fonctionnement des commissions est permanent, le bureau du conseil se réunit au moins une fois par mois. 

5)     Les Membres du conseil fédéral sont élus pour une période de trois (3) ans. 

6)     Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, 

7)     Il est convoqué et présidé par le Président du conseil fédéral. 

8)     Le quorum requis est égal à la moitié (1/2) des membres plus un; la réunion ne peut délibérer valablement que si toutes les Circonscriptions Electorales sont représentées. 

 

Article 33 – Représentation des fédérations aux conseils et aux congrès nationaux 

1)     Chaque fédération réunit sa conférence préalablement aux conseils et congrès national du Parti. 

2)     La conférence fédérale procède à l’élection des membres présentant des motions fédérales et nationales d’orientation. 

3)     La conférence fédérale procède à l’élection des délégués de la fédération au conseil régional et au congrès national. 

4)     Une fédération ne peut être représentée dans les assises nationales du Parti si elle ne compte au moins cinquante membres à jour de leurs cotisations et cinq sections. 

5)     Les Membres du Bureaux des Conseils fédéraux qui participent à la réunion du Conseil régional prennent part aux délibérations mais seuls les présidents des conseils fédéraux et les Secrétaires fédéraux jouissent du droit de vote. 

 

Article 34 – Commissions de travaux fédéraux 

1)     Les fédérations peuvent organiser des commissions à caractère permanent, prolongement départemental des Commissions. Elles prennent toutes dispositions pour inviter chaque adhérent du parti à s’y inscrire. 

2)     Le conseil fédéral peut organiser annuellement des assises départementales de ces commissions, lieux de rencontres et de débats ouverts sur l’extérieur.  

 

Article 35 – Établissement de la liste des adhérents de la fédération 

            Le Conseil fédéral établit chaque semestre, à la base des travaux de la commission financière de la fédération, du bureau fédéral des adhésions, en liaison avec les sections, la liste par section des adhérents de la fédération en droit de participer aux votes internes et aux désignations de candidats. 

  

                                                           Union Régionale 

Article 36 – Rôle des unions régionales 

1)     Les fédérations d’une même région sont groupées au sein d’une union régionale. 

2)     L’union régionale a pour missions : 

i.        L’élaboration du programme régional du Parti avant chaque élection régionale en liaison avec le Comité exécutif national. 

ii.      La détermination quotidienne de la politique régionale du L’UNION et le contrôle du groupe de l’Union au Conseil Régional. 

iii.    La fixation de la position et des propositions du Parti sur les différents schémas d’aménagement régional ainsi que sur les programmes régionaux. 

iv.    La préparation des élections régionales, précédée, s’il y a lieu, des discussions nécessaires avec les différents partenaires du Parti au niveau régional. 

3)     L’Union Régional se réunit pour 

i.                    l’identification des principaux problèmes politiques, économiques et sociaux d’intérêt pour
la Province, 

ii.                  débattre et décider de l’Administration générale du Parti dans la province, 

iii.                la mise en application des décisions de
la Conférence Régionale ou des directives du Comité Exécutif National et/ou du Conseil national, 

iv.                La préparation du budget annuel, 

v.                  La détermination des conditions d’emploi et de service de tous les responsables du Parti dans la province. 

vi.                L’approbation du budget du Parti dans
la Région, 

vii.              L’élection des responsables du parti dans
la Région, 

viii.            L’organisation des élections primaires en vue des élections législatives et présidentielles, 

ix.                La réception des rapports des responsables du Parti. 

x.                  La réception des rapports d’audit des contrôleurs externes. 

4)     L’union régionale peut être saisie par une fédération pour arbitrage de ses contentieux internes, avant référé éventuel au conseil national. 

5)     L’union régionale peut organiser, sur la politique régionale, des conférences thématiques ouvertes sur l’extérieur. 

6)     L’union régionale est dirigée par l’assemblée de la région. 

 

Article 37 – Composition de l’Assemblée Régionale 

1)      L’Assemblée Régionale est compose de: 

1   Président Régional, 

1 Vice-président, 

1 Secrétaire, 

1 Secrétaire Adjoint, 

1 Trésorier, 

1 Trésorier Adjoint, 

1 Secrétaire aux Affaires Financières, 

1 Secrétaire Adjoint aux Affaires Financières, 

1 Secrétaire à l’Organisation, 

1 Secrétaire Adjoint à l’Organisation, 

1 Secrétaire à
la Presse, à l’Information et à
la Propagande, 

1 Secrétaire Adjoint à
la Presse, à l’Information et à la propagande, 

2 Conseillers Juridiques, 

3 membres élus par
la Conférence Régionale, dont l’un sera de sexe opposé 

Les Présidents des Conseils Fédéraux de la région, 

Les Membres des commissions Fédérales de la région. 

Les Présidents et les membres des Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales, 

Les Membres du Bureau des Conseils fédéraux, 

Les Présidents des Conseils Municipaux membres du Parti qui résident dans la région, 

Les Conseillers Municipaux et les Députés Membres du Parti qui résident dans la région, 

Les Ministres et les Conseillers Spéciaux, membres du Parti. 

Tous les Responsables Nationaux du Parti qui résident dans la région. 

 

Article 38 – Election des membres du bureau de l’Assemblée régionale. 

1)     Les membres du bureau de l’Assemblée Régionale sont élus, à la représentation proportionnelle des motions, à bulletin secret par l’ensemble des adhérents de la région, en assemblées générales de section, avant le congrès national. 

2)     La répartition des postes dans l’Assemblée est effectuée par élections, au cours de la conférence régionale regroupant tous les membres du Conseil régional. Cette réunion est convoquée, présidée et les élections sont conduites par une commission mandaté par le bureau politique. 

3)     La commission rend compte du déroulement de cette réunion au Secrétaire National à l’Organisation. 

4)     Le quorum requis pour la tenue de la réunion prévue est égal aux quatre cinquièmes (4/5) des membres qualifiés; la réunion ne peut délibérer valablement que si toutes les Conseil fédéraux sont représentés. 

5)     En cas de 2e tour, seul(e)s peuvent se présenter les deux candidat(e)s ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. 

6)     Le (la) président(e) régional(e) ne peut être simultanément président(e) d’un conseil fédéral ou d’une circonscription électorale. 

7)     En cas de vacance d’un poste au bureau de l’Assemblée régionale, les militants votent dans les mêmes conditions, sauf lorsque cette vacance intervient après l’ouverture de la procédure des élections. La fonction est alors assurée par une collégialité de l’Assemblée Régional ou par un camarade désigné par l’Assemblée Régionale. 

 

Article 39 – Des Réunions de l’Assemblée Régionale. 

1)     Le fonctionnement du secrétariat Régional est permanent, 

2)     Les membres du bureau de l’Assemblée se réunissent au moins une fois par mois. 

3)     L’Assemblée Régionale se réunit au moins une fois tous le trois (3) mois. L’Assemblée Régional peut se réunir à tout moment à la demande du Président Régional ou des 2/3 des membres de cette assemblée 

4)     Le quorum requis pour la réunion de l’Assemblée Régionale est égal à 1/3 des membres qualifiés. 

5)     Les Membres des Bureaux des Conseils fédéraux qui participent à la réunion de l’Assemblée Régionale prennent part aux délibérations mais seuls les Présidents des Conseils Régionaux et les Secrétaires Régionaux jouissent du droit de vote. 

 

Article 40 – Des Réunions de
la Conférence Régionale.
 

1)    
La Conférence Régionale se réunit une fois par an. Elle peut se tenir à tout moment à la demande de l’Assemblée régionale. 

2)     La date et le lieu choisis pour la tenue de cette Conférence sont fixés par l’Assemblée Régionale. 

3)     Cette date doit se situer au moins un mois avant la date de
la Conférence. 

4)     L’ordre du jour de la conférence régionale est préparé par le conseil régional. Le quorum requis pour la tenue d’une conférence régionale est de 1/3 de tous les délégués, devant être présents à condition qu’au moins 2/3 des comités exécutifs des circonscriptions électorales soient représentés. 

 

Congrès 

Article 41 – Composition du Congrès 

1)     Le Congrès constitue l’assemblée générale du parti. 

2)     Il se réunit une fois tous les cinq ans, et peut se réunir en assemblé extraordinaire. 

3)     Il est composé de : 

i)        Délégués de l’ensemble des adhérents de l’UNION, régulièrement élus par les sections, 

ii)      Présidents et les membres des Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales, 

iii)    Présidents et Membres du Bureau des Conseils fédéraux, 

iv)    Présidents et Membres des Assemblées Régionaux, 

v)      Conseillers Municipaux et les Députés Membres du Parti, 

vi)    Membres des groupes parlementaires et les représentants nationaux des organismes. 

vii)  Ministres et les Conseillers Spéciaux membres du Parti. 

viii)Tous les Responsables Nationaux du Parti. 

             

4)     Le congrès national est convoqué par le Bureau politique dans les conditions fixées par le règlement intérieur et sur un ordre du jour arrêté par le Président. Le Président fixe le calendrier et procède, avec le concours des circonscriptions électoraux, les fédérations et les régions à son organisation matérielle. 

5)     Un congrès national extraordinaire peut, si nécessaire et sans condition de délai, être réuni par le Bureau Politique. 

6)     Le Congrès élit le Président National pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. 

 

Article 42 – Election du Président National. 

1)     Le Président National est élu à bulletin secret, pour un mandat de cinq, par l’ensemble des membres de l’Union, dans les bureaux de vote situés dans l’unité géographique de chaque section, avant le congrès national, au scrutin uninominal à un tour. 

2)     La liste des candidats est arrêtée par
la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle au vu de 2000 actes de parrainages d’adhérents à jour de cotisation, issus d’au moins 20 fédérations différentes 

3)     Les modalités de l’élection sont fixées par le Bureau politique 3 mois avant la date prévue pour le scrutin. 

4)     Les délégués de chaque Circonscriptions Electorales viennent au congrès national avec un mandat impératif indiquant les résultats des élections dans leur circonscription. Ils votent avec leur mandat. 

5)     Chaque mandat indique le nombre de suffrage exprimé pour chaque candidat, le nombre de votant, le nombre de bulletins nuls et le nom du candidat déclaré élu. 

6)     Les résultats doivent être strictement conformes à ceux qui sont déjà à la disposition de la commission électorale et à défaut au secrétariat national à l’organisation. 

7)     Est déclaré élu, le (la) candidat (e) qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. 

8)     et en cas d’égalité les délégués désignés par les sections votent pour le 2e tour. Le nombre de voix pour chaque section est proportionnel au nombre des militants à jour de leur cotisation. seul(e)s peuvent se présenter les deux candidat(e)s ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. 

 

Article 43 – Le Conseil National 

1)     Le Conseil national définit la politique générale de l’UNION dans les programmes qu’il approuve et dans les motions qu’il vote. 

2)     Il est composé de deux collèges :  

      a) Un collège de membres de droit, en raison de leurs mandats ou fonctions : 

i)        les membres du Bureau politique, 

ii)      les membres des Assemblées régionales et les Conseillers fédéraux de l’UNION, 

iii)    les maires de l’UNION, 

iv)    les membres de l’UNION de l’étranger, 

v)      Les présidents des circonscriptions électorales 

vi)    les délégués fédéraux ou régionaux de l’UNION, 

b) Un collège de membres élus dans chaque circonscription électorale, à raison d’un représentant par fraction d’adhérents à jour de leur cotisation. Le Président peut désigner des personnalités qualifiées sans que le nombre de celles-ci puisse être supérieur à 5% du nombre total de conseillers nationaux. 

3)     La qualité de conseiller national de l’UNION est personnelle et ne peut se déléguer qu’à un autre conseiller national ou à un suppléant élu sur la même liste. 

4)     Le Conseil national se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du Président National. 

5)     Il élit, en son sein, les membres du Bureau politique pour une durée de trois ans, au scrutin proportionnel de liste. 

 

Article 44 – Le Bureau politique 

1)     Le Bureau politique met en œuvre la politique définie par le Conseil national. 

2)     Il prend, dans l’intervalle des réunions du Conseil national, toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’Union. 

3)     Il est seul habilité, par la voix du Président ou d’un membre du Bureau mandaté par celui-ci, à exprimer les positions de l’UNION. 

4)     Il soumet au Conseil national les programmes, projets et déclarations qu’il propose. 

5)     Il se prononce en dernier recours sur les exclusions proposées par
la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle.
 

6)     Il est composé de membres de droit et de membres élus pour deux ans, en son sein, par le Conseil national au scrutin proportionnel de liste. 

7)      Ces listes ne sont recevables que dans la mesure où elles sont représentatives d’au moins dix fédérations et 7 régions. 

8)     Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés d’un nombre de suppléants égal à 10% du nombre de sièges à pourvoir. 

9)     Sont membres de droit du Bureau politique : 

ix)          le Président de l’UNION, 

x)            les parlementaires nationaux et Africains, 

xi)          les Conseillers Régionaux Membres de l’UNION, 

xii)        le Président de
la République et les membres du gouvernement membre de l’UNION, 

xiii)      les anciens présidents de l’UNION 

xiv)      les membres du gouvernement appartenant à l’UNION, 

xv)        les anciens membres du gouvernement appartenant à l’UNION, ayant exercé ces fonctions depuis la création de l’UNION, 

xvi)      les Présidents UNION des Assemblées régionales et des Conseils fédéraux, 

xvii)    les maires UNION des communes, 

10) Le Bureau peut, sur proposition du Président, désigner, des personnalités qualifiées. Il peut dans les mêmes conditions créer tout poste utile au fonctionnement ou au développement de l’UNION. 

11) Le Bureau politique se réunit sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins. 

12) Le Bureau politique crée en son sein des commissions permanentes. 

13) Les programmes électoraux et les accords politiques relèvent de la compétence du Bureau Politique. 

 

Article 45 – Le Comité exécutif 

1)     Le Bureau politique, sur proposition du Président, nomme les membres du Comité exécutif : 

i)        Un ou plusieurs vice-présidents, 

ii)      Un secrétaire général, 

iii)    Un trésorier général, 

iv)    Un secrétaire national à l’organisation, 

v)      Un secrétaire national à l’information, à la presse et à la communication, 

2)     Les titulaires de ces fonctions composent, avec le Président de l’UNION, le Comité exécutif de l’UNION. 

3)     Le Président met fin à leurs fonctions. 

4)     Le Bureau politique peut accorder au Comité exécutif toute délégation de pouvoir utile. 

5)     Le comité exécutif se réunit sur un calendrier déterminer par le président.  

 

Article 46 – Le Président 

1)     Le Président est le garant du respect de la ligne politique de l’UNION.  

2)     Il représente l’UNION dans les relations avec les autres formations politiques. 

3)     Il convoque et préside le Congrès, le Conseil national, le Bureau politique et le Comité exécutif, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions. 

4)     Il représente l’UNION en justice et dans les actes de la vie civile. 

5)     Le Président propose au Bureau politique la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation de l’UNION et pourvoit à la nomination de leurs titulaires. Il met fin à leurs fonctions. 

6)     Le Président en prévision de sa démission ou de son empêchement désigne un membre du comité exécutif chargé de le remplacer dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’empêchement définitif imprévu, le Comité exécutif désigne en son sein un président intérimaire, chargé de convoquer le conseil national extraordinaire qui déclanchera la procédure de l’élection du nouveau président dans un délai de six mois. 

 

Article 47 – Le (s) Vice(s) Président(s) 

1)     Chaque Vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions. 

2)     Le Président délègue à Chaque Vice-président des missions et des pouvoirs utiles. 

 

Article 48 – Le Secrétaire Général 

1)     Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne de l’Union et veille à son organisation. 

2)      Il présente chaque année le rapport d’activité du Bureau politique au Conseil national. 

3)     Il est assisté de secrétaires généraux adjoints nommés par le Président et dont le nombre est déterminé par le Bureau politique. 

 

Article 49 – Le Trésorier 

1)     Le Trésorier prépare et exécute le budget voté par le Bureau politique. 

2)     Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente au Bureau politique le bilan et le compte des résultats.  

3)     Ceux-ci doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes, désignés par le Bureau politique. 

4)      Ces comptes annuels sont soumis à l’approbation  du Bureau politique. 

5)      Conformément à la loi, les comptes de l’UNION sont annuellement transmis aux autorités compétentes.  

 

Article 50 – Un secrétaire national à l’organisation, 

1)     Il préside

la Commission Nationale d’Organisation des opérations électorales. 

2)     Il est le chef du Bureau National des Adhésions, 

 

Article 51 –
La Commission
d’organisation des opérations électorales 

1)     Avant les élections, le Bureau politique élit une Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales. 

2)     Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales, Régionales et/ou de s’assurer de leur régularité. 

3)     Elle rend compte devant le Bureau Politique. 

 

Article 52 -  Bureau national des Adhésions 

1)     Il organise chaque année avec l’ensemble des instances de l’Union, la campagne d’adhésion,          

2)     Les sections lui transmettent régulièrement les nouvelles adhésions et les radiations, 

3)     Il veille à l’exacte application des modalités d’adhésions, 

4)     Il établit, en liaison avec les Commissions fédérales, les listes des militants, 

5)     Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les fédérations et se réserve la possibilité d’interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents, 

6)     Il peut être saisi par la fédération ou les régions de difficultés liées à l’adhésion, 

7)     Il établit un rapport annuel sur son activité qu’il expose au Conseil National. 

 

Article 53 - Le secrétaire national à l’information, à la presse et à la communication. 

1)     Il est le responsable du secrétariat national à la presse et à l’information de l’UNION. 

2)     Le secrétariat national à la presse et à l’information assure notamment la diffusion régulière des publications et des informations à destination de tous les membres de l’UNION. 

3)     Il veuille à la promotion et au développement de l’UNION. 

 

Article 54 -
La Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle
 

1)  
La Commission nationale d’arbitrage est composée de neuf membres élus pour trois ans par le Bureau politique de l’UNION. 

2) 

La Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle veille au respect des statuts et du règlement intérieur 

3)  Elle dispose du pouvoir disciplinaire. 

4)
La Commission nationale peut être saisie par le Président de l’UNION et par toute instance nationale ou locale de l’UNION prévus par les présents statuts. 

5) 
La Commission élit son Président en son sein pour trois ans 

6)  . Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour de la commission concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération. 

7)  En cas de violation des statuts et du règlement intérieur, elle prononce les sanctions sur lesquelles le Bureau politique peut statuer en appel. 

 

Article 55 – Mouvements associés 

1)     Des Clubs ou Associations ayant pour objet l’organisation de débats publics ou l’expression de courants de pensées peuvent demander leur appartenance à l’UNION. 

2)     Cet agrément leur est accordé par le Bureau politique statuant à la majorité des trois quarts après avis de
la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle. 

3)     Ils exercent leur activité sous le contrôle du Bureau politique qui fixe le nombre de leurs représentants, membres de l’UNION, au Conseil national. 

4)     Le Bureau politique peut leur retirer leur agrément dans le cas où cette activité viendrait à être en contradiction avec les principes et les buts de l’UNION. 

 

 

 

 

Article 56 – Investitures aux élections municipales, législatives et régionales 

1)     Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Bureau politique. L’investiture des candidats présentés par l’UNION relève du Bureau politique après consultation des adhérents. 

2)     Les décisions prises en application des présentes dispositions s’imposent à tous les adhérents de l’UNION sous peine de sanctions. 

  

Article 57 – Élection présidentielle 

1)     L’UNION apporte son soutien à un candidat à l’élection présidentielle à l’issue d’une consultation démocratique nationale ouverte à tous les adhérents de l’UNION remplissant les conditions fixées par les statuts et les règlements intérieurs spécifiques. 

2)     La consultation dont les principes sont définis dans le présent article est organisée par le Bureau politique, sous le contrôle de
la Commission Nationale d’Arbitrage, conformément aux statuts et aux règles déterminées. Les décisions prises en application des présentes dispositions s’imposent à tous les adhérents de l’UNION sous peine de sanctions. 

  

Article 58 – Discipline 

1)     En cas de manquement grave d’un adhérent aux obligations découlant des présents statuts et notamment du non respect des décisions d’investiture ou de soutien,
la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle peut être saisie. 

2)     Elle procède de façon contradictoire. 

3)     Elle peut prononcer une mise en demeure, un blâme, une perte du droit d’éligibilité pour une période déterminée, une suspension, une privation d’exercer une fonction élective, la perte d’ancienneté. Elle peut également prononcer une radiation ou une exclusion qui est susceptible d’appel devant le Bureau politique. 

4)     En cas de non respect des statuts et du règlement intérieur, et à la demande du Comité exécutif,
la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle
peut décider la dissolution d’un organe de direction. 

5)     Sur proposition du Président de l’UNION, le Bureau politique désigne, après consultation un délégué qui est membre de droit de l’organe directeur considéré. 

6)     Les nouveaux dirigeants doivent être élues par les adhérents dans les conditions fixées par les statuts ainsi que par le règlement intérieur national. 

7)     En cas d’urgence, le président de
la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle sur délégation du Comité exécutif peut prononcer une suspension qui s’applique immédiatement; il en saisit
la Commission pour instruction et décision. 

8)     Tout adhérent est tenu d’appliquer les décisions de
la Commission nationale d’Arbitrage ou de les faire appliquer.
 

 

Article 59 – Règlement intérieur 

Les conditions pratiques de fonctionnement de l’UNION qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions des statuts font l’objet d’un règlement intérieur adopté par le Conseil national, sur proposition du Bureau politique se prononçant à la majorité des trois quarts et après avis de
la Commission Nationale d’Arbitrage et de Contrôle. 

 

Article 61 – Modifications des statuts 

            Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple, sur proposition du Bureau politique. 

 

 

 

ALGERIE/ PARTIS POLITIQUES/... |
MATTNA |
Bloc-notes de Raoul d'Andrésy |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Kitoka Moke Mutondo
| lyceededemain
| alternativewittenheim